Statuts du Club

11 juillet 2014 - 16:07

 

  STATUTS DE L’ASSOCIATION

SUD ESTUAIRE ROLLER 44

 

 

 

 

 

Titre I – Objet – Dénomination – Siège – Durée – But – Moyens d’actions

 

 

 

 

 

Article 1 – Objet

 

 

 

L’association dite  Sud Estuaire Roller 44 (SER 44), fondée le 3 JUILLET 2014, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901 entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, a pour objet la pratique du Roller Skating (Patinage à Roulettes).

 

 

 

Article 2 – Siège

 

 

 

Elle a son siège 6 rue Dumesnidot 44560 Paimboeuf, Loire Atlantique.  Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par simple décision du Comité Directeur, et dans une autre commune, par décision de l’assemblée générale.

 

 

 

Article 3 – Durée et déclaration

 

 

 

Sa durée est illimitée.

 

Elle a été déclarée à la Sous Préfecture de SAINT NAZAIRE,

 

Sous le numéro  W 443003195

 

Journal officiel du XXXXXX n° de parution XXXXX  en cours

 

Affilié FFRS Nxxxxx En cours

 

Article 4 – But

 

 

 

Elle a pour but d’organiser, de développer, d’animer, d’enseigner et de promouvoir l’enseignement du Roller sous toutes ses formes et inscrites à  la F.F.R.S.

 

 

 

Article 5 – Moyens d’actions

 

 

 

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de la FFRS, de ses Comités Nationaux et de ses organes déconcentrés.

 

L’Association s’interdit toute discrimination, discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

 

 

Titre II – Composition de l’association

 

 

 

Article 6 – Les membres

 

 

 

L’association se compose de personnes physiques intéressées par les buts poursuivis par l’association et souhaitant y contribuer. L’association peut comprendre des membres actifs, des membres de droit et des membres d’honneur.

 

L’admission d’un membre emporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et règlement intérieur de l’association. Les montants des cotisations sont fixés par l’assemblée générale.

 

 

 

 

 

 

 

Article 7a – Les membres actifs

 

 

 

L’adhésion d’un membre à l’association est soumise à l’acceptation préalable du Bureau Directeur  et au règlement de la cotisation annuelle. Chaque membre doit ensuite devenir détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours.

 

La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.

 

Article 7b – Les membres de droit

 

 

 

La Communauté de Commune Sud Estuaire, gestionnaire de Patinodrome, pourra désigner en son sein un membre de droit. Celui-ci fera partie du bureau de l’association. Celui-ci aura un avis consultatif ou droit de votre par adhésion à la FFRS.

 

 

 

Article 8 – Les membres d’honneur

 

 

 

Le titre de Président d’honneur, vice-président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.

 

Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée.

 

 

 

Article 9 – Perte de la qualité de membre

 

 

 

La qualité de membre se perd :

 

  1. par la démission

  2. par la radiation, prononcée par le Bureau  Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée

     à fournir des explications.

  3. par le décès

                  (Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion).

     

    Article 10 – Rétribution des membres

     

    Les membres du Bureau de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

     

    Article 11 – Les engagements de l’Association

     

    L’association s’engage notamment :

 

  1. à se conformer aux statuts et divers règlements établis par la Fédération Française de Roller Sports et de ses organes déconcentrés,

  2. Veiller à ce que ses membres actifssoient licenciés auprès de la FFRS,

  3. Il n’y a pas obligation pour les membres de commission travaillant ponctuellement pour l’association d’être licenciés.

  4. à assurer en son sein la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire, en convoquant notamment avant toute sanction l’intéressé et en le mettant en mesure de faire valoir sa défense,

  5. à s’interdire toute discrimination dans son organisation et sa vie interne,

  6. à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),

  7. à veiller au respect de son obligation générale de prudence, et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres,

     

     

 

Titre III – Ressources de l’association

 

 

 

Article 12

 

 

 

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

 

  1. les cotisations et droits d’entrée versés par ses membres,

  2. le produit des manifestations,

  3. les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,

  4. les ressources créées à titre exceptionnel,

  5. le produit des rétributions perçues pour services rendus,

  6. les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

  7. toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur, tel la vente de produits et de prestations de services.

     

    Article 13 – Comptabilité et obligations financières

     

    La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses fait apparaître annuellement le résultat de l’exercice et un bilan.

    Le budget annuel est adopté par le Bureau Directeur avant le début de l’exercice suivant.

    Les comptes clos sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

    Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du Bureau Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Bureau Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

     

 

Titre IV – Administration

 

 

 

Article 14 – Election et composition du Bureau Directeur

 

 

 

L’association est administrée par un Bureau directeur composé de 3 membres minimum et sans maximum, élus au scrutin secret pour un mandat d’une durée de 2 années par l’assemblée générale à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés.

 

Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre, et limité à 2.

 

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

 

La composition du Bureau Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale et notamment garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de dirigeants.

 

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Bureau Directeur, les membres actifs âgés de seize (16) ans au moins, à jour de leurs cotisations, membre depuis plus de 3 mois.

 

Est éligible au Bureau Directeur, tout électeur âgé de seize (16) ans, membre depuis plus de 6 mois. Il faut être majeur (18 ans au moins) pour assumer les fonctions de Président et de Trésorier.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacances, le Bureau Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

 

 

Article 15 – Les réunions du Bureau Directeur

 

 

 

Le Bureau Directeur se réunit au moins une fois tout les deux mois et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande du quart des membres qui le composent.

 

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

Les délibérations du Comité sont consignées sur des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire de séance.

 

Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, été absent de trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Les collaborateurs salariés de l’association, peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.

 

 

 

Article 16 – Prérogatives du Bureau Directeur

 

 

 

Il est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

 

A ce titre, le Comité Directeur peut notamment de façon non limitative :

 

- déterminer les orientations de l’association

 

- établir et modifier le règlement intérieur

 

- établir le budget prévisionnel et arrêter les comptes, sur proposition du Trésorier

 

- acquérir, échanger et aliéner les immeubles nécessaires à ses activités, constituer des hypothèques sur ses immeubles et consentir des baux supérieurs à neuf années

 

- procéder à des emprunts

 

- déléguer certains de ses pouvoirs au président et à certains de ses membres

 

 

 

Article 17 - Prérogatives du bureau

 

 

 

Le Bureau assure la gestion courante de l’association.

 

  • Le Président est chargé de la représentation de l’association, de la direction générale de celle-ci, d’impulser et de faire exécuter les décisions du Bureau Directeur.

  • Il est ordonnateur et engage l’association par sa signature sur tout type d’acte pour lesquels il reçoit mandant des organes dirigeants.

  • Il préside les réunions du Bureau Directeur, et les assemblées générales.

    L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président ou à défaut, par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

  • Le Secrétaire veille au bon fonctionnement statutaire de l’association, rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’Association et conserve les archives.

  • Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, procède aux paiements après accord du Président ou du Bureau, tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’entrée, rédige les bilans et comptes-rendus financiers, fait fonctionner les comptes bancaires.

     

 

Titre V – Les Assemblées générales

 

 

 

Article 18 - Composition

 

 

 

Les Assemblées générales se composent de l’ensemble des membres actifs adhérents à l’association.

 

Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.

 

 

 

Article 19 - Convocation

 

 

 

Les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance, par lettre adressée par le Président ou son mandataire aux membres ou par courrier électronique pour ceux des membres qui en font la demande.

 

La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le Bureau Directeur.

 

Les mineurs de mois de 16 ans sont représentés par leur représentant légal qui dispose d’une voix.

 

 

 

Article 20 - Présidence

 

 

 

L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Bureau désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée et certifiée par le Président et le Secrétaire.

 

 

 

Article 21

 

 

 

Chaque membre de l’assemblée dispose d’une (1) voix et peut être porteur de deux (2) voix supplémentaires (pouvoirs).

 

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

 

 

 

Article 22 – Réunions et prérogatives

 

 

 

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice (Exercice comptable du 1 juin au 31 mai de l’année suivante). En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres ou représentés.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour.

 

Elle fixe le taux des cotisations ainsi que le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du Bureau Directeur, dans l’exercice de leur fonction.

 

Elle procède à l’élection des membres du Bureau Directeur.

 

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer de la moitié (1/2) au moins de ses membres ; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés (le vote par procuration est autorisé).

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés.

 

 

 

Article 23 – L’Assemblée générale extraordinaire

 

 

 

Cette assemblée générale se compose des membres actifs de l’association, et est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Bureau Directeur ou sur celle du quart des membres dont se compose l’assemblée générale.

 

Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Bureau Directeur un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Elle peut décider de la dissolution ou de la prorogation de l’association, sa fusion avec une  association ayant le même objet.

 

Pour être tenue valablement, l’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

 

 

 

Article 24

 

 

 

Les délibérations des Assemblées générales sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire. 

 

 

 

Article 25

 

 

 

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, l’Assemblée Générale procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens et à la restitution des apports.

 

 

 

Article 26

 

 

 

L’Assemblée Générale désigne également l’organisme bénéficiaire du boni de liquidation : soit un organe déconcentré de la F.F.R.S., soit une ou plusieurs associations sportives dont l’objet est la pratique du roller skating, soit des œuvres sociales se rattachant à ces associations.

 

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

 

Article 27 – Le règlement intérieur

 

 

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau Directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale.

 

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

 

Article 28

 

 

 

Le Président doit effectuer, à la Préfecture, ainsi qu’auprès de la Fédération Française de Roller Sports, dans un délai de trois (3) mois, les déclarations concernant :

 

  • les modifications apportées aux statuts,

  • le changement de titre de l’association,

  • le transfert du siège social,

  • les changements survenus au sein du Bureau.

     

    Article 29

     

    Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale.

     

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive tenue

 

 

 

Le  3 juillet 2014

 

A    Saint Viaud

 

 

 

Sous la présidence de  Nicolas Pilvin

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Comité Directeur de l’association :

 

 

 

Président :

 

 

 

Nom : DARDARD

 

Prénom : André

 

 Profession : Retraité

 

Adresse : 2 Avenue du val Coquet

 

                44250 Saint Brévin Les Pins

 

 

 

Date :     3 juillet 2014           

 

                                                                       Signature :

 

 

 

 

 

Trésorière

 

 

 

Nom : BOEFFARD

 

Prénom : Isabelle

 

Profession : Assistante, administrateur de bien

 

Adresse : 8 Avenue Gustave Flaubert

 

 

 

Date :     3 juillet 2014

 

                                                                                  Signature :

 

 

 

 

 

 

 

Secrétaire :

 

 

 

Nom : BRIAND

 

Prénom : Sophie

 

 Profession : Educateur Sportif.

 

 

 

Adresse : 30 La Grasseliere

 

                                     44210 Pornic

 

 

 

Date :     3 juillet 2014           

 

                                                                       Signature :

 

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